président de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au Conseil général de l'environnement et du développement durable, ayant atteint la limite d'âge

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au nom de la ministre de la transition écologique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable

le comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable ; 42 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique

Au grade d'officier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au nom de la ministre de la transition écologique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

directeur général des infrastructures, du transport et de la mer

sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentants de l'Etat

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membres titulaires

Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

Représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

au titre du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de Marseille

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

membre du conseil d'administration de La Poste

représentant de l'Etat

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français qu'il exerçait précédemment

directeur général de la mer et des transports

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur général des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

directeur général à l'administration centrale ; 29 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développpement, et de l'aménagement durables

Au grade de chevalier

comme membres titulaires du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports

représentants de l'administration

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général de la mer et des transports

commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur général de la mer et des transports à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

directeur du cabinet

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint au cabinet du ministre

directeur du cabinet du ministre

directeur adjoint au cabinet du ministre

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 1994, est fixé

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe

à compter des dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour la 1re classe d'ingénieur des ponts et chaussées est fixé

pour l'année 1989